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Domaines d'intervention

Clara Schmit - Avocat conseille les entreprises opérant dans tous types de secteurs, sur leurs sujets liés à la propriété intellectuelle, à la structuration de leurs relations commerciales, et à la protection des données à caractère personnel.

Domaines d'intervention : Cabinets

Propriété intellectuelle 

L’objectif : Sécuriser, valoriser et défendre vos actifs immatériels

Comment ? 

  • En élaborant et/ou consolidant votre stratégie de gestion et de valorisation de votre portefeuille de marques, et notamment en sécurisant les dépôts de marques devant l'INPI/EUIPO (recherche d’antériorités, rédaction du libellé) 

  • En encadrant juridiquement vos opérations et droits concédés sur les marques, noms de domaine et droits d’auteur (contrats de licence/cession, contrats d’apports) 

  • En encadrant la négociation et la rédaction de vos contrats d’édition et de vos contrats de production/de réalisation en matière audiovisuelle

  • En intervenant et en vous représentant dans vos pré-contentieux et contentieux sur vos marques (qu’il s’agisse de procédures d'opposition devant l'INPI ou l'EUIPO ou d’actions judiciaires en contrefaçon), vos noms de domaine, et vos droits d’auteur

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Structuration des relations commerciales 

L'objectif : Négocier et rédiger des contrats équilibrés et adaptés au périmètre de vos opérations, avec vos parties prenantes

Comment ? 

  • En encadrant la négociation et la rédaction de tous les types de contrats commerciaux, tels que : 

    • Contrats de prestation de services

    • Contrats de distribution 

    • Contrats d'apporteur d'affaires et d'agent commercial 

    • Contrats de licence SaaS

    • Conditions générales de vente/d'utilisation 

    • Contrats de développement informatique 

  • En vous conseillant sur les implications de vos projets en matière de droit de la consommation 

  • En intervenant et en vous représentant dans vos pré-contentieux et contentieux relevant de la concurrence déloyale et parasitaire

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Protection des données à caractère personnel

L’objectif : Accompagner la mise en conformité de vos traitements de données à caractère personnel à la réglementation applicable

Comment ?

 

  • En effectuant des audits de vos sites internet et de vos activités de traitement, dans le but d’analyser les écarts entre vos pratiques et vos obligations tenant à la réglementation applicable à la protection des données et d’identifier un plan d’action et de mise en conformité

  • En vous accompagnant dans votre mise en conformité, en intervenant notamment sur la rédaction de : 

    • Politiques relatives à la protection des données (des internautes, clients, prospects, salariés etc)

    • Politique relative aux cookies

    • Contrats de sous-traitance / de co-traitance / de responsables conjoints

    • Registres des activités de traitement de données 

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