Domaines d'intervention
Clara Schmit - Avocat conseille les entreprises opérant dans tous types de secteurs, sur leurs sujets liés à la propriété intellectuelle, à la structuration de leurs relations commerciales, et à la protection des données à caractère personnel.
Propriété intellectuelle
L’objectif : Sécuriser, valoriser et défendre vos actifs immatériels
Comment ?
-
En élaborant et/ou consolidant votre stratégie de gestion et de valorisation de votre portefeuille de marques, et notamment en sécurisant les dépôts de marques devant l'INPI/EUIPO (recherche d’antériorités, rédaction du libellé)
-
En encadrant juridiquement vos opérations et droits concédés sur les marques, noms de domaine et droits d’auteur (contrats de licence/cession, contrats d’apports)
-
En encadrant la négociation et la rédaction de vos contrats d’édition et de vos contrats de production/de réalisation en matière audiovisuelle
-
En intervenant et en vous représentant dans vos pré-contentieux et contentieux sur vos marques (qu’il s’agisse de procédures d'opposition devant l'INPI ou l'EUIPO ou d’actions judiciaires en contrefaçon), vos noms de domaine, et vos droits d’auteur
Structuration des relations commerciales
L'objectif : Négocier et rédiger des contrats équilibrés et adaptés au périmètre de vos opérations, avec vos parties prenantes
Comment ?
-
En encadrant la négociation et la rédaction de tous les types de contrats commerciaux, tels que :
-
Contrats de prestation de services
-
Contrats de distribution
-
Contrats d'apporteur d'affaires et d'agent commercial
-
Contrats de licence SaaS
-
Conditions générales de vente/d'utilisation
-
Contrats de développement informatique
-
-
En vous conseillant sur les implications de vos projets en matière de droit de la consommation
-
En intervenant et en vous représentant dans vos pré-contentieux et contentieux relevant de la concurrence déloyale et parasitaire
Protection des données à caractère personnel
L’objectif : Accompagner la mise en conformité de vos traitements de données à caractère personnel à la réglementation applicable
Comment ?
-
En effectuant des audits de vos sites internet et de vos activités de traitement, dans le but d’analyser les écarts entre vos pratiques et vos obligations tenant à la réglementation applicable à la protection des données et d’identifier un plan d’action et de mise en conformité
-
En vous accompagnant dans votre mise en conformité, en intervenant notamment sur la rédaction de :
-
Politiques relatives à la protection des données (des internautes, clients, prospects, salariés etc)
-
Politique relative aux cookies
-
Contrats de sous-traitance / de co-traitance / de responsables conjoints
-
Registres des activités de traitement de données
-
